Politique de confidentialité

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Les dispositions ici présentes établissent la politique de confidentialité du site www.france-mineraux.fr (ci-après dénommé « le Site ») par :

La société 3PM (ci-après « FRANCE MINÉRAUX - 81 Route Porte Fâche 16100 BOUTIERS - FRANCE »)., responsable du traitement de vos Données Personnelles (« nous ») prend très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite notre boutique en ligne France Minéraux (le « Site Web ») et plus largement de toute personne qui nous transmet des Données Personnelles (terme défini ci-après) la concernant, à l’occasion d’un contact avec notre marque.

Nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« réglementation Informatique et libertés »), incluant notamment :

  • 1) la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;

  • 2) la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018 ;

  • 3) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;

  • 4) le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;

  • 5) les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) ;

La présente politique de protection de la vie privée fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente qui peuvent être consultées en cliquant ici. En utilisant le Site Web, en passant des commandes, en achetant dans les Boutiques, en contactant notre service clients ou en vous inscrivant dans notre base de prospects, vous acceptez explicitement l'utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée. Cette même politique de protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous nous transmettez vos Données Personnelles et à tous les traitements que nous pouvons réaliser sur ces dernières.

Politique de confidentialité

1Vos données personnelles
Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, données bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment.
2La collecte de vos données personnelles
Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque :
  • vous visitez le Site Web ;
  • vous créez un compte client sur le Site Web ;
  • vous passez une commande sur le Site Web par vos propres moyens ;
  • vous passez une commande par téléphone ;
  • vous vous inscrivez à la Newsletter France Minéraux ;
  • vous vous inscrivez au programme de fidélité ou professionnel France Minéraux ;
  • vous envoyez une réclamation, posez une question ou nous faites parvenir toute autre remarque ;
  • vous nous communiquez vos Données Personnelles sur le Site Web ou de quelque façon que ce soit.
Nous utilisons par ailleurs des « Cookies » (témoins), tel que cela est expliqué à la Section 8 ci-après. Lorsque la collecte de certaines Données Personnelles est nécessaire pour les finalités figurant à la Section 3 ci-après, nous vous le ferons savoir, étant entendu que si vous ne nous fournissez pas ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de répondre à ces finalités.
3Le traitement de vos données personnelles
Nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles pour satisfaire aux finalités suivantes :
  • traiter et exécuter les commandes que vous passez par le Site Web ou par téléphone, y compris la gestion de vos paiements ;
  • traiter et résoudre toutes vos réclamations ou questions relatives à vos commandes passées ou futures, à votre compte client ou à notre marque ;
  • suivre, développer et améliorer le Site Web et votre utilisation du Site Web ;
  • analyser votre comportement sur le Site Web ou dans les Boutiques et vos réactions à nos campagnes marketing afin d’améliorer ou de personnaliser les produits et les services que nous vous proposons ;
  • gérer la création et la maintenance de votre compte client, notamment en vous proposant de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services ;
  • vous envoyer des informations et des offres commerciales, concernant des produits et services existants ou nouveaux en relation avec la marque France Minéraux et son univers ;
  • vous proposer un service et des offres personnalisés, par e-mail, par téléphone ou sur le Site Web.
4Newsletter
Vous pouvez vous inscrire à la Newsletter France Minéraux et ainsi choisir d’être informés, à intervalle régulier des offres proposées sur le Site Web. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
5La transmission de vos données personnelles à des tiers
Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles :
  • aux différents membres de la société France Minéraux, à ses différents services, qui pourront utiliser vos Données Personnelles pour vous envoyer des informations et des offres commerciales, concernant des produits France Minéraux existants ou nouveaux ;
  • à certains de nos prestataires qui nous aident à exécuter votre commande, livrer vos produits, percevoir votre paiement, vous envoyer des informations et des offres commerciales, et analyser votre utilisation du Site Web, en vue d'améliorer la qualité et l'efficacité du Site Web, étant entendu que lesdits prestataires sont tenus par contrat à la confidentialité ainsi qu’au respect des lois en vigueur concernant la protection de vos Données Personnelles.
6Vos droits
En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à contact@france-mineraux.fr ou par courrier postal à l’attention du Service Juridique / Responsable Données Personnelles, à l’adresse suivante 81 Route Porte Fâche – 16100 BOUTIERS ST TROJAN (France), accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
7La sécurité des données
Nous avons mis en place et assurons la maintenance de toutes les protections adaptées garantissant que nos procédures internes en matière de sécurité de vos Données Personnelles sont conformes aux réglementations en vigueur. Nous faisons également tous les efforts nécessaires pour assurer que les tiers qui travaillent avec nous, sous contrat, en tant que prestataires, pour rendre ce Site Web et son contenu disponibles pour vous et pour exécuter vos commandes (y compris par notre service de commande par téléphone), assurent une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès. Nous limitons l'accès aux Données Personnelles vous concernant à des employés soumis à des obligations de confidentialité adaptées, et dont nous pensons que leur contact avec ces Données Personnelles est justifié dans le cadre de leurs attributions et/ou pour vous fournir des produits et services.

Nous procéderons à toutes les démarches nécessaires pour assurer le traitement sécurisé de vos Données Personnelles. Nous prendrons plus particulièrement des mesures de précaution pour protéger vos Données Personnelles contre des pertes ou abus, et nous utiliserons des procédures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à ces Données Personnelles. Toutes les Données Personnelles que nous collectons sont stockées sur un serveur offrant toutes les garanties de sécurité et sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire à la réalisation des objectifs figurant à la Section 3 ci-avant.
8Cookies
Lorsque vous visitez le Site Web, nous placerons éventuellement de petites informations sur votre ordinateur connues sous le nom de « cookies », qui seront stockées par votre navigateur sur votre disque dur. Les cookies nous aident de différentes façons. Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux agencer le Site Web ou l'information concernant nos produits et pour rendre cette information plus pertinente au regard de vos intérêts ou de vos préférences. Les cookies nous permettent de savoir qui a visité quelles pages et publicités, de déterminer les fréquences des visites de certaines pages, de déterminer les champs préférés du Site Web et d'orienter en général l'utilisation du Site Web. Pour en savoir plus sur notre politique de cookie, cliquez ici.
9Lieu et transfert de vos données personnelles
Nous conservons vos Données Personnelles dans l'Espace Economique Européen (« EEE », à savoir les 28 Etats-membres de l’Union Européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) où se trouvent les serveurs du Site Web. Si nous avons besoin de transférer et de stocker vos Données Personnelles dans un lieu en dehors de l’EEE, ce transfert aura lieu suivant les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Certaines des données collectées, et notamment les données relatives au paiement de vos commandes, peuvent faire l’objet d’un transfert vers des prestataires ou sous-traitants établis aux Etats-Unis, ou dans d’autres pays non reconnu par la Commission européenne comme bénéficiant d’un niveau de protection adéquate. A ce titre, comme autorisé par la règlementation applicable, nous nous engageons à ne collaborer qu’avec des entreprises inscrites sur le registre américain Privacy Shield (ou équivalent pour les autres pays), ou à conclure avec ces sociétés une convention de flux transfrontières, conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou à collaborer avec des entreprises ayant des Règles Internes d’Entreprise (BCR) permettant des transferts transfrontaliers. Vous pouvez obtenir plus de précisions à ce sujet et, le cas échéant obtenir une copie des conventions de flux transfrontière conclues avec nos partenaires en vous adressant à contact@france-mineraux.fr.
10Durée de conservation des données
Pour les traitements de données personnelles relatifs à la gestion des clients e-commerce, des clients et des prospects, incluant notamment la gestion de la relation clients, la gestion des campagnes marketing, le suivi des e-réservations en boutique, la gestion des produits défectueux et le suivi des colis, nous appliquerons les durées de conservation suivantes :
  • Les Données Personnelles relatives aux clients : durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légales soit 5 ans
  • Les données relatives aux prospects non clients : 3 ans à compter du dernier contact actif avec notre marque
  • Cookies historiques d'achat et de navigation : 13 mois
  • Numéro et date de validité d'une carte bancaire : 15 mois suivant la date de débit
  • Le cryptogramme visuel de carte bancaire : Le temps de la transaction
11Liens avec d'autres sites web
Nous pourrons vous offrir des liens avec d’autres sites web. Néanmoins, nous ne serons pas responsables du contenu ou des politiques de collecte d'information sur ces sites web. Si vous visitez les sites web de tierces personnes, nous vous recommandons de vérifier leurs politiques en matière de collecte d’information et de protection de la vie privée. Nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard. Veuillez vérifier ces politiques avant de communiquer vos données personnelles à ces sites web.
12Modification de notre politique de protection de la vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de protection de la vie privée, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, les modifications de notre politique de protection de la vie privée seront indiquées ici même.
13Nous contacter
Si vous avez des questions concernant notre politique de protection de la vie privée ou la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, veuillez contacter la société 3PM (France Minéraux), responsable du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de l’activité du Site Web en utilisant ce formulaire et en sélectionnant la raison de contact « données personnelles ».