Conditions Générales de Ventes
Tous nos clients en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations commerciales entre France Minéraux et ses clients. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande sur notre site.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits passée par une personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter, via le site www.france-mineraux.fr (ci-après « le Site »), opéré par la société KEVALEX.
Société : KEVALEX, SAS au capital de 4 000 €
Siège social : 4 Route du Sept-Un, 16100 Boutiers
RCS : Angoulême 830 852 976
SIRET : 81283461200028
Description des produits
France Minéraux propose à la vente via son site internet :
- Bijoux en minéraux naturels (bracelets, colliers, pendentifs, bagues)
- Objets en pierres naturelles (objets décoratifs, articles de bien-être)
- Minéraux bruts et cristaux de collection
- Accessoires complémentaires liés à ces produits
Les produits présentés sur le site sont décrits avec soin. Cependant, les photographies servent à titre indicatif. Les variations naturelles de couleur, taille et texture inhérentes aux pierres naturelles sont acceptées par le client. Les caractéristiques complètes sont disponibles dans les fiches produit détaillées.
Processus de commande
La commande s’effectue entièrement en ligne via le site www.france-mineraux.fr. Le client :
- Consulte le catalogue et sélectionne les produits
- Ajoute les articles au panier
- Procède à l’enregistrement ou connexion à son compte
- Renseigne son adresse de livraison et ses coordonnées
- Choisit son mode de livraison
- Accepte les présentes CGV et procède au paiement
La commande ne devient définitive que suite au paiement intégral et à la confirmation écrite de France Minéraux par email. Un récapitulatif détaillé de la commande sera envoyé au client.
Tarifs
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA applicable en France.
Informations tarifaires
- Les prix sont affichés en temps réel dans le panier
- Les prix incluent la TVA au taux légal en vigueur
- Les frais de port varient selon la destination et le poids
- Les promotions et réductions sont appliquées automatiquement
France Minéraux se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement de la commande s’effectue de manière sécurisée via le système de paiement intégré au site. Les modes de paiement acceptés incluent :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Virement bancaire
- PayPal
Important : Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet et validé. Le client conserve la propriété des marchandises jusqu’au règlement intégral.
Les informations de paiement sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur le serveur de France Minéraux.
Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais suivants :
- Délai de préparation : 5 jours ouvrés maximum (hors week-end et jours fériés), selon la disponibilité des produits
- Transporteurs utilisés : Chronopost ou Colissimo, selon le volume et la destination
- Frais de port : À la charge du client, calculés automatiquement au panier selon la destination
- Livraison gratuite : À partir d’un certain montant de commande (voir conditions promotionnelles)
Suivi de commande
Un numéro de suivi sera transmis au client par email dès expédition. Le client peut consulter l’état de sa livraison via le site du transporteur.
Retours & Remboursements
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité, sauf les frais de retour.
Procédure de retour
- Le client doit contacter France Minéraux à [email protected]
- Les articles doivent être retournés dans leur état original, non portés ni usés
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Une adresse de retour sera fournie par email
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant réception
Exclusions du droit de rétractation et conditions de retour
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les catégories d’articles suivantes :
1. Articles ayant fait l’objet d’un usage manifeste
Les articles présentant des traces visibles d’utilisation, ainsi que les articles endommagés ou défectueux résultant d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation inappropriée ou d’un défaut d’entretien imputable au client, ne pourront faire l’objet d’un retour ni donner lieu à un remboursement.
2. Articles confectionnés sur mesure ou personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés : les bracelets et colliers réalisés sur mesure, les articles aux dimensions spécifiques demandées par le client, ainsi que toute commande ayant fait l’objet d’une adaptation ou d’une personnalisation à la demande du client.
3. Pièces uniques vendues sur photographie de l’exemplaire
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les minéraux de collection, pépites d’or et autres pièces uniques vendus comme exemplaire individuellement identifié, présentés sur le site au moyen de la photographie réelle de la pièce concernée et faisant l’objet d’une réservation nominative au nom du client. Ces articles, identifiés et réservés spécifiquement à la demande du client, sont retirés du circuit commercial général et ne peuvent être remis en vente dans les mêmes conditions. À ce titre, ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Cette exclusion ne s’applique qu’aux pièces ainsi vendues sur photographie réelle de l’exemplaire ; elle ne concerne pas les articles vendus au poids ou à la taille, lesquels relèvent du paragraphe suivant.
4. Caractère naturel des produits et photographies à valeur indicative
Les minéraux, pierres et pépites d’or vendus au poids ou à la taille sont des produits naturels et uniques. Les photographies présentées sur le site pour ces produits ont une valeur strictement indicative et illustrative. Chaque pièce possédant des caractéristiques qui lui sont propres (forme, teinte, dimensions, inclusions), le produit livré est susceptible de présenter de légères différences d’aspect avec la photographie d’illustration. Le client commande une pièce répondant aux caractéristiques décrites sur la fiche produit (nature, qualité et poids ou taille indiqués) et non un exemplaire déterminé. France Minéraux s’engage à livrer une pièce conforme à ces caractéristiques, présentant des qualités au moins équivalentes, et le cas échéant supérieures en poids comme en valeur, à celles figurant sur la photographie d’illustration. Ces articles, vendus selon des caractéristiques génériques, demeurent soumis au droit de rétractation de quatorze (14) jours dans les conditions de droit commun.
5. Garantie légale de conformité
Les présentes exclusions sont sans incidence sur la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et sur la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En tout état de cause, le client conserve le bénéfice de ces garanties pour tout produit non conforme aux caractéristiques annoncées ou affecté d’un vice caché.
Délais de livraison des commandes spécifiques
Certaines pièces faisant l’objet d’un sourcing ou d’une sélection particulière sont généralement livrées sous un délai de 2 à 3 semaines.
Modalités et frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires.
La charge de la preuve du renvoi incombe au client, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation. Il est en conséquence vivement recommandé au client de procéder au retour au moyen d’un envoi suivi et assuré, à hauteur de la valeur du produit. Jusqu’à réception effective du produit par France Minéraux, le client demeure responsable du bien retourné ; les risques de perte, de vol ou de détérioration survenant pendant le transport de retour pèsent sur le client, qui en conserve la preuve et, le cas échéant, le bénéfice de l’assurance souscrite.
Garantie
Tous les produits vendus par France Minéraux bénéficient des garanties légales applicables aux biens de consommation :
- Garantie de conformité : 24 mois à compter de la livraison pour tout défaut de conformité
- Garantie contre les vices cachés : 24 mois à compter de la découverte du vice
Exercice de la garantie
En cas de défaut, le client doit contacter France Minéraux dans les meilleurs délais à [email protected], en joignant des photographies et une description précise du problème. France Minéraux s’engage à examiner la demande et à proposer une solution (remplacement ou remboursement) dans les 30 jours.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site France Minéraux (textes, images, vidéos, logos, structure du site) sont protégés par les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Le client s’interdit de :
- Reproduire, modifier ou distribuer le contenu du site sans autorisation
- Utiliser les marques, logos ou images à des fins commerciales
- Extraire ou réutiliser les contenus dans une intention concurrente
France Minéraux se réserve le droit d’agir en justice contre toute utilisation non autorisée de ses contenus.
Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Utilisation des données
- Traitement des commandes et livraisons
- Envoi de confirmations et de suivi de commande
- Amélioration des services et du site
- Communication avec le client (à son consentement)
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, merci de contacter : [email protected]
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et l’ensemble des relations commerciales entre France Minéraux et ses clients sont soumises au droit français.
Compétence territoriale
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce ou du tribunal d’instance du siège de France Minéraux (Angoulême).
En cas de réclamation, le client peut également adresser sa plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Avez-vous d’autres questions ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos interrogations concernant ces conditions ou votre commande.